Conditions générales de vente

Clients professionnels
Version du 8 octobre 2026.

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits d’accueil réalisées sous le nom commercial Atelier Hôte par Hangzhou Doudou Youmaoning Cross-border Trade Co., Ltd., société de droit chinois, dont le siège social est situé Room B087, 13th Floor, Building 1, Dongfangmao Commercial Center, Dongxin Street, Gongshu District, 310014 Hangzhou, Zhejiang, Chine (« le Vendeur »).

USCC : 91330105MAKDTAT56Q
SIREN : 108 956 558
SIRET : 108 956 558 00010
TVA intracommunautaire française : FR56108956558
Contact : contact@atelier-hote.fr — +33 6 80 61 99 97.

Les ventes sont réservées aux clients qui commandent pour les besoins de leur activité professionnelle, notamment les hôtels, les chambres d’hôtes exploitées professionnellement, les établissements d’hébergement et les distributeurs (« le Client »). Les présentes CGV ne régissent pas les achats à des fins privées.

Le Client fournit sa dénomination ou son identité professionnelle, ses coordonnées de facturation et de livraison, son adresse e-mail et son numéro de téléphone. Le numéro SIRET est obligatoire pour les établissements immatriculés en France. Le Client communique également son numéro de TVA lorsqu’il en dispose. Un professionnel non immatriculé en France fournit un identifiant professionnel équivalent et les justificatifs demandés par le Vendeur.

Le Client garantit l’exactitude de ces informations et l’habilitation de la personne qui passe commande. Le Vendeur vérifie l’identité professionnelle et peut demander les justificatifs nécessaires avant de confirmer la commande.

2. Documents contractuels et acceptation des CGV

Les CGV sont mises à la disposition du Client avant son engagement. Il peut les enregistrer ou demander leur transmission par e-mail. La version applicable est celle acceptée pour la commande concernée ; une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement.

Pour une commande en ligne, le fait de cocher la case d’acceptation des CGV puis de valider la commande vaut acceptation de celles-ci. Pour une commande sur devis, l’acceptation du devis comportant les CGV ou un lien permettant de les consulter et de les conserver vaut acceptation des CGV.

Les conditions particulières expressément acceptées par les deux parties, notamment celles figurant dans un devis, prévalent sur les CGV pour les seuls points auxquels elles dérogent. Une confirmation de commande ne peut pas introduire unilatéralement de nouvelles conditions après l’engagement du Client.

Les politiques d’expédition et de retour précisent les modalités pratiques correspondantes. En cas de contradiction avec les présentes CGV, celles-ci prévalent, sauf condition particulière expressément acceptée et sous réserve des dispositions impératives applicables.

3. Commandes en ligne et commandes sur devis

3.1. Commandes en ligne de produits en stock

Le Client sélectionne les références et les quantités disponibles à l’achat en ligne, renseigne les informations professionnelles requises, vérifie le récapitulatif et le montant total, corrige les éventuelles erreurs, accepte les CGV et valide sa commande. Le site lui attribue un numéro de commande et lui adresse un e-mail récapitulatif contenant les informations de paiement par virement bancaire.

La commande devient ferme et confirmée lorsque le Vendeur a reçu l’intégralité du paiement et vérifié les informations professionnelles du Client. Ces deux conditions suffisent : aucune acceptation commerciale supplémentaire n’est requise. Un e-mail constate la confirmation et permet au Client de conserver les informations contractuelles. L’e-mail initial reçu avant paiement récapitule la commande et les instructions de règlement ; il ne signifie pas que les fonds ont été reçus ou que l’expédition a commencé.

Le Client dispose de 7 jours calendaires à compter de la validation de sa commande pour que le règlement intégral parvienne au Vendeur. Passé ce délai, le Vendeur peut annuler la commande non payée, après en avoir informé le Client par e-mail. Si un justificatif de virement a été transmis avant l’expiration du délai, le Vendeur vérifie la situation avant toute annulation.

Le stock n’est définitivement réservé qu’à la confirmation de la commande. Si un produit devient indisponible avant cette confirmation ou si les informations professionnelles ne permettent pas de valider la commande, le Vendeur en informe le Client. Aucune substitution ni modification du prix n’est imposée sans son accord. Les sommes éventuellement reçues pour une commande non confirmée sont remboursées intégralement selon l’article 13.

3.2. Commandes sur devis

Les demandes de personnalisation, de fabrication sur demande, de quantités particulières ou de stockage peuvent faire l’objet d’un devis. Une simple demande de devis ne constitue pas une commande. Le devis précise les références, les caractéristiques, les quantités, les prix, les frais, les délais, sa durée de validité et les éventuelles conditions particulières.

Sauf condition particulière expressément acceptée, la commande sur devis devient ferme à la réception par le Vendeur du devis accepté et du paiement initial exigé à l’article 7, après vérification des informations professionnelles du Client. Le Vendeur en adresse la confirmation par écrit. Pour une commande personnalisée, la confirmation permet de préparer le projet ; la fabrication demeure subordonnée à la validation écrite du BAT conformément à l’article 5.

Les échanges électroniques, les devis acceptés, les validations de BAT et les confirmations de paiement peuvent établir les engagements des parties dans les conditions prévues par le droit applicable.

4. Produits, quantités minimales et échantillons

Les caractéristiques essentielles, les matériaux, le conditionnement et la situation du produit — stock en France, produit sur demande ou produit personnalisé — figurent sur la fiche produit ou dans le devis accepté.

La quantité minimale d’achat en ligne est de 100 unités par référence, sauf offre expressément indiquée pour les échantillons. Les quantités doivent respecter le pas de commande et les multiples de conditionnement indiqués sur la fiche de chaque produit. Les quantités de références différentes ne s’additionnent pas pour atteindre une quantité minimale ou un palier tarifaire.

Les photographies présentent les produits. La fiche produit, les spécifications acceptées et, pour les éléments personnalisés, le BAT constituent les références contractuelles. Les variations visuelles dues à l’écran ou à la photographie ne permettent pas de modifier les caractéristiques essentielles convenues.

Les conditions d’envoi des échantillons, leur prix éventuel et les frais de transport sont communiqués avant l’engagement du Client. Une commande d’échantillons ne vaut pas commande de production.

5. Personnalisation, BAT et tolérance de quantité

5.1. Fichiers et validation du BAT

Le Client fournit les textes, logos et fichiers nécessaires à la personnalisation et garantit disposer des droits permettant leur utilisation. Le Vendeur les utilise uniquement pour la préparation et l’exécution du projet accepté.

Avant toute fabrication personnalisée, le Vendeur transmet un bon à tirer (« BAT »). Le Client vérifie notamment l’orthographe, les textes, les coordonnées, les dimensions, le placement du logo, les couleurs et les autres éléments présentés. La fabrication commence uniquement après approbation écrite du BAT et réception de l’acompte prévu à l’article 7.

Une erreur de texte, de logo, de mise en page ou d’un autre élément fournie par le Client ou visible sur le BAT et expressément approuvée par celui-ci ne constitue pas une non-conformité imputable au Vendeur lorsque le produit livré reproduit fidèlement cet élément approuvé. Cette règle ne couvre ni un écart de fabrication par rapport au BAT validé, ni un défaut du produit, ni un manquement du Vendeur à une obligation impérative.

Une modification demandée après validation du BAT doit être acceptée par écrit par le Vendeur. Un nouveau BAT, un ajustement du prix ou un report du délai peuvent être nécessaires ; leurs conséquences sont communiquées et acceptées avant la modification.

5.2. Tolérance de quantité en production

Pour les produits personnalisés ou fabriqués sur demande, une tolérance de production de plus ou moins 5 % de la quantité commandée s’applique par défaut, sauf quantité ferme ou tolérance différente expressément convenue dans le devis accepté. La quantité livrée doit rester comprise dans cette limite et correspondre à un nombre entier d’unités. Cette tolérance ne s’applique pas aux commandes de produits standard prélevés dans le stock disponible en France.

La facturation finale porte sur la quantité réellement livrée ou, en cas de stockage réservé, réellement affectée à la commande et mise à disposition. Le prix unitaire reste celui du palier correspondant à la quantité initialement commandée : la variation de production ne provoque pas un changement rétroactif de palier tarifaire. Le décompte de production est communiqué avant l’expédition ou la mise à disposition en stockage réservé.

Le solde est ajusté à la quantité réelle. Si les versements déjà reçus dépassent le montant final dû, l’excédent est remboursé par virement bancaire dans les 14 jours calendaires suivant l’établissement du décompte définitif, ou fait l’objet d’un avoir avec l’accord du Client. Une quantité hors de la tolérance ne peut pas être imposée au Client sans son accord.

6. Prix, paliers tarifaires, taxes et factures

Les prix professionnels sont exprimés en euros, hors taxes (« HT »). Les frais de transport et les éventuels services supplémentaires sont précisés avant la validation de la commande ou dans le devis. Le montant total et les taxes applicables sont communiqués avant l’engagement du Client.

Pour les achats en ligne, le prix applicable est celui du palier tarifaire affiché au moment de la commande pour la référence et la quantité commandées. Le palier est calculé séparément pour chaque référence, sans cumul des quantités de produits différents. Pour les commandes sur devis, le prix est celui du devis accepté. Les remises particulières sont expressément indiquées.

Le Vendeur émet les factures correspondant aux ventes et aux services qu’il fournit. Une facture proforma peut être adressée pour faciliter le paiement ; elle ne remplace pas la facture de vente. Les factures d’acompte, de solde et les éventuels avoirs sont émis selon les règles applicables.

La TVA sur la vente est traitée selon la nature de l’opération et les règles fiscales applicables. La seule communication d’un numéro de TVA ne donne pas automatiquement droit à une exonération. L’autoliquidation de la TVA à l’importation prévue à l’article 9 ne dispense pas de la TVA éventuellement applicable à la vente au Client.

7. Paiement

7.1. Modalités communes

Le paiement s’effectue par virement bancaire en euros sur le compte indiqué dans l’e-mail de commande, la facture proforma ou le document de paiement transmis par le Vendeur. Le Client indique le numéro de commande ou la référence du devis en libellé du virement. Le paiement est considéré comme reçu lorsque les fonds sont effectivement crédités sur le compte du Vendeur.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf celui prévu à l’article 7.3 pour le paiement intégral des produits personnalisés. Sauf condition particulière expressément acceptée, aucun paiement à crédit n’est proposé.

7.2. Produits standard en stock

Les commandes de produits standard en stock, en ligne ou sur devis, sont payables à 100 % avant expédition. Pour les commandes en ligne, le délai de réception du paiement est celui de 7 jours calendaires prévu à l’article 3. Pour les commandes sur devis, le règlement intégral intervient lors de l’acceptation du devis, dans sa période de validité.

7.3. Produits personnalisés

Un acompte de 50 % du montant total convenu est dû lors de l’acceptation du devis. Le solde de 50 %, ajusté le cas échéant à la quantité réelle conformément à l’article 5, est dû à la notification écrite que la commande est prête à être expédiée, et doit être reçu avant toute expédition.

Lorsque le Client choisit le stockage réservé, le solde devient exigible à la notification écrite que les marchandises ont été réceptionnées dans l’entrepôt en France et sont disponibles pour leur affectation au stockage du Client. Il doit être reçu avant le début de cette affectation. Toute date de paiement différente nécessite un accord écrit préalable et doit respecter les délais légaux applicables.

Le Client peut aussi choisir, lors de l’acceptation du devis, de régler en une seule fois la totalité du montant convenu. Il bénéficie alors d’un escompte de 3 % calculé sur le montant hors taxes des produits, hors frais de transport ; le devis indique le montant correspondant. Ce choix s’exerce uniquement à l’acceptation du devis : le paiement anticipé du seul solde ne donne pas droit à l’escompte. Si la quantité réellement livrée dépasse la quantité commandée, dans la limite de la tolérance prévue à l’article 5.2, le complément est facturé au même prix unitaire, escompte déduit, et doit être reçu avant toute expédition ou affectation au stockage réservé. Si elle est inférieure, l’excédent est remboursé conformément à l’article 5.2.

7.4. Produits sur demande non personnalisés et services

Sauf échéancier différent expressément accepté dans le devis, les produits sur demande non personnalisés sont payables intégralement lors de l’acceptation du devis. Leur fabrication ou leur approvisionnement dédié commence après confirmation de la commande.

Les frais de stockage payant sont facturés mensuellement à terme échu et payables à réception de la facture. Les frais d’une sortie de stock sont communiqués au Client et réglés avant l’expédition correspondante, sauf accord écrit différent.

8. Retard de paiement

Toute somme exigible non réglée à l’échéance donne lieu, dès le lendemain et sans rappel préalable, à des pénalités calculées sur le montant TTC impayé au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points de pourcentage. Le taux retenu est celui en vigueur au 1er janvier pour le premier semestre et au 1er juillet pour le second semestre, selon les règles françaises applicables aux paiements entre professionnels.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due par facture payée en retard. Une indemnisation complémentaire peut être demandée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés dépassent ce montant, dans les conditions prévues par la loi.

Le Vendeur peut suspendre une fabrication, une expédition ou une sortie de stock liée à une somme exigible non réglée, après en avoir informé le Client et dans les conditions autorisées par le droit applicable. Les règles impératives, notamment celles relatives aux procédures collectives, restent réservées. L’annulation d’une commande en ligne avant sa confirmation relève de l’article 3 et ne donne pas, à elle seule, lieu à des pénalités de retard.

9. Livraison, importation, stockage et transfert des risques

9.1. Zone desservie et expédition

La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine. Toute livraison en Corse nécessite un devis et un accord préalables sur les frais et les modalités. Les livraisons dans les territoires d’outre-mer ou à l’étranger ne sont pas proposées dans le cadre des présentes CGV.

Les frais, l’adresse et les modalités de livraison sont précisés avant l’engagement du Client. Les informations pratiques figurent dans la Politique d’expédition. Dans les présentes CGV, les jours ouvrés sont les jours du lundi au vendredi, hors jours fériés en France métropolitaine.

Les commandes de produits standard en stock en France sont expédiées sous 48 heures ouvrées, soit deux jours ouvrés, après réception du paiement intégral et vérification des informations professionnelles. L’expédition correspond à la remise au transporteur ; elle se distingue de la livraison au Client. Tout calendrier différent doit être communiqué et accepté avant la confirmation de la commande.

Pour les produits personnalisés, le délai de fabrication court à compter de la réception de l’acompte et de l’approbation écrite du BAT, la dernière de ces deux dates étant retenue. Pour les produits sur demande non personnalisés, le délai court à compter de la confirmation de la commande. Les délais de fabrication et de livraison sont précisés dans le devis accepté.

En cas de retard prévisible, le Vendeur informe le Client et lui propose un calendrier actualisé. Un délai ferme expressément convenu ne peut pas être modifié unilatéralement. Toute livraison partielle doit être acceptée par le Client ; les éventuels frais supplémentaires sont convenus avant l’expédition.

9.2. Expéditions depuis la Chine et importation

Pour les marchandises expédiées depuis la Chine à destination de la France, le Vendeur organise l’importation pour son propre compte et recourt, lorsque cela est nécessaire, à un représentant en douane habilité. Il prend en charge les formalités de dédouanement, les droits de douane et les frais de dédouanement liés à cette importation. Le Client n’est pas désigné importateur et n’a pas à acquitter de droits de douane ou de frais de dédouanement à réception.

Le Vendeur assume les obligations fiscales qui lui incombent au titre de la TVA à l’importation, notamment sa déclaration et son autoliquidation lorsque les conditions légales sont réunies. Ce traitement fiscal relève du Vendeur et ne constitue ni une exonération générale de TVA ni une obligation fiscale d’importation transférée au Client.

Les frais de livraison facturés au Client restent ceux annoncés avant la commande. Si un transporteur réclame au Client un paiement au titre de l’importation organisée par le Vendeur, le Client contacte le Vendeur afin que la situation soit régularisée.

9.3. Stockage réservé et sorties de stock

Un stockage en France de marchandises affectées à une commande peut être convenu par écrit. L’accord identifie les produits, les quantités, le lieu de stockage et les modalités de sortie. Les produits doivent être intégralement payés avant leur affectation au stockage réservé du Client.

Les trois premiers mois de stockage sont gratuits. À compter du quatrième mois, le tarif est de 1 € HT par mètre cube et par mois. Le point de départ est la date de notification écrite au Client de l’affectation de ses marchandises, intégralement payées et disponibles, à son stockage réservé dans l’entrepôt en France. Les trois mois gratuits se calculent de date à date. Le fractionnement des sorties ne fait pas repartir cette période.

Le volume est calculé à partir des dimensions extérieures réelles des cartons ou unités de manutention occupées par les marchandises réservées, palette comprise lorsqu’elle est nécessaire : longueur × largeur × hauteur en mètres, additionnées pour toutes les unités. Un volume de stockage imputable à d’autres clients n’est pas facturé au Client.

Après la période gratuite, les frais sont calculés au prorata du temps et du volume réellement conservé. Pour chaque mois civil, le calcul est le suivant : 1 € HT × somme des volumes journaliers stockés en m³ ÷ nombre de jours calendaires du mois. Les jours gratuits sont exclus de cette somme. Chaque sortie réduit le volume facturable à compter du jour où les marchandises quittent l’entrepôt. La facture mensuelle détaille la période et les volumes retenus.

Le Client demande chaque sortie par écrit en précisant les références, les quantités et l’adresse de livraison. Les sorties respectent les cartons complets et les conditionnements convenus. Chaque expédition partielle donne lieu à ses propres frais de transport, communiqués et acceptés avant l’envoi. Aucuns frais de préparation ou de manutention supplémentaires ne sont ajoutés sans accord préalable.

Le stockage ne modifie ni les caractéristiques contractuelles des produits ni les droits relatifs à une non-conformité. Sa prolongation au-delà d’une durée expressément convenue nécessite un accord écrit sur l’organisation de la poursuite du stockage ou de la livraison ; aucun nouveau tarif ne peut être imposé rétroactivement.

9.4. Transfert des risques

Le Vendeur supporte les risques de perte ou de dommage jusqu’à la remise physique des marchandises au Client ou à la personne qu’il a désignée pour les recevoir, à l’adresse convenue. La remise au transporteur, l’envoi d’un numéro de suivi, le paiement, la facturation ou l’affectation des marchandises à un stockage réservé ne transfèrent pas, à eux seuls, ces risques.

Pendant le stockage organisé par le Vendeur, les marchandises restent sous sa garde et à ses risques, même lorsque leur propriété a déjà été transférée au Client. En cas de sortie partielle, les risques ne sont transférés que pour les marchandises effectivement remises au Client. En cas d’enlèvement à l’entrepôt expressément convenu, les risques sont transférés lors de la remise effective au Client ou au transporteur qu’il a lui-même mandaté pour cet enlèvement.

Une adresse erronée ou une impossibilité de réception imputable au Client peut entraîner des frais de nouvelle présentation ou de réexpédition, justifiés et communiqués au Client. Elle ne vaut pas réception fictive des marchandises.

10. Réception et déclaration des anomalies

À la réception, le Client vérifie l’état des colis, les références et les quantités livrées. Il formule des réserves précises auprès du transporteur en cas d’avarie ou de manque apparent, conserve les emballages utiles et prend des photographies permettant d’identifier l’anomalie.

Le Client doit déclarer au Vendeur toute avarie apparente, erreur de référence, quantité manquante ou autre non-conformité apparente dans les 5 jours ouvrés suivant la réception. La déclaration est adressée à contact@atelier-hote.fr avec le numéro de commande, la description du problème, les quantités concernées et, lorsque cela est utile, des photographies des produits et de leur emballage.

Ce délai concerne les anomalies décelables lors d’un contrôle normal à la réception. Il ne fait pas courir un délai de cinq jours à compter de la livraison pour un vice caché ou un défaut qui ne pouvait pas être constaté à ce moment. Ces défauts sont signalés dès leur découverte, dans les délais prévus par le droit applicable.

Pour les transports auxquels l’article L. 133-3 du Code de commerce s’applique, la protestation motivée au transporteur doit être adressée dans les formes légales, notamment par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire, dans les trois jours, hors jours fériés, suivant la réception. Le délai de cinq jours prévu pour contacter le Vendeur ne remplace pas ce délai ni les règles éventuellement applicables à un transport international.

Le Client conserve les produits concernés pour permettre leur examen et ne les retourne qu’après réception des instructions du Vendeur. La procédure de déclaration ne supprime pas les garanties ou recours qui ne peuvent pas être écartés par contrat.

11. Produits non conformes, défectueux et remboursements correspondants

Le Vendeur examine les réclamations et recherche avec le Client la solution appropriée : remplacement, remboursement ou avoir uniquement avec l’accord du Client, dans le respect des droits applicables. Les modalités de retour sont communiquées au Client.

Lorsqu’une non-conformité ou un défaut est imputable au Vendeur, les frais nécessaires de retour et de remplacement sont à sa charge. Aucuns frais de remise en stock ne sont retenus. En cas de remboursement, celui-ci comprend les sommes dues au titre des produits concernés et les frais de livraison correspondants lorsqu’ils sont remboursables selon la solution retenue et le droit applicable.

Le remboursement est effectué par virement bancaire dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de l’accord écrit sur le remboursement ou, lorsque le retour des produits est nécessaire, de leur réception par le Vendeur si celle-ci intervient après cet accord. Si le Vendeur indique qu’aucun retour n’est nécessaire, le délai court à compter de cet accord. Un délai légal plus favorable applicable au Client demeure réservé.

Le Client communique un relevé d’identité bancaire permettant le remboursement. Un avoir ne remplace le virement que si le Client l’accepte expressément. La facture correspondante est régularisée par le Vendeur.

Les exclusions de retour commercial prévues à l’article 12 ne font pas obstacle aux recours pour une non-conformité ou un défaut engageant la responsabilité du Vendeur. Les dispositions applicables aux vices cachés, notamment les articles 1641 et suivants du Code civil, restent réservées.

12. Retours commerciaux de produits standard

12.1. Conditions d’acceptation

Le Vendeur accorde aux Clients professionnels une faculté de retour commercial pour les produits standard issus du stock en France, selon les présentes CGV et la Politique de retour et de remboursement. La demande doit être adressée dans les 14 jours calendaires suivant la livraison à contact@atelier-hote.fr, en indiquant le numéro de commande, les références et les quantités concernées.

Le retour nécessite un accord préalable et le respect des instructions communiquées par le Vendeur. Seuls les cartons complets non ouverts et les produits inutilisés, intacts et dans leur conditionnement d’origine peuvent être acceptés. Les produits dont l’emballage individuel a été ouvert ou descellé sont exclus du retour commercial pour des raisons d’hygiène.

12.2. Frais et remboursement

Les frais et les risques du transport de retour commercial sont à la charge du Client jusqu’à la réception par le Vendeur. Les frais d’expédition initiaux déjà engagés pour la livraison ne sont pas remboursés dans le cadre de ce retour commercial.

Des frais de remise en stock de 10 % du montant HT des produits acceptés en retour pourront être déduits du remboursement. Leur application éventuelle et leur montant sont précisés lors de l’autorisation de retour. Ils ne sont pas systématiquement appliqués. La régularisation fiscale correspondante figure sur l’avoir émis par le Vendeur.

Après réception et contrôle des produits conformes aux conditions de retour, le remboursement est effectué par virement bancaire dans les 14 jours calendaires suivant leur réception, après déduction des seuls frais annoncés et applicables. Un avoir utilisable sur une commande ultérieure peut remplacer le virement uniquement avec l’accord exprès du Client.

12.3. Produits exclus et droits réservés

Les produits personnalisés et les produits « Sur demande » ne bénéficient d’aucun retour, échange ou remboursement commercial à compter de la confirmation de la commande. Pour les produits « Sur demande » non personnalisés, la fabrication ou l’approvisionnement dédié est lancé dès cette confirmation. Pour les produits personnalisés, la fabrication ne commence qu’après validation du BAT ; leur annulation avant cette validation reste possible dans les conditions de l’article 13.

Ces exclusions concernent un changement d’avis ou une convenance commerciale. Elles ne privent pas le Client de ses recours en cas de non-conformité, de défaut, d’inexécution du Vendeur ou de tout autre motif ouvrant un droit au remboursement selon les règles applicables.

Cette faculté de retour commercial est distincte du droit de rétractation des consommateurs. Les éventuels droits impératifs attachés à une opération particulière, y compris certaines opérations entre professionnels lorsque leurs conditions légales sont réunies, restent applicables.

13. Modification et annulation des commandes

Le Client adresse toute demande de modification ou d’annulation par écrit à contact@atelier-hote.fr, en indiquant le numéro de commande ou de devis. Une modification de références, de quantités ou de caractéristiques nécessite l’accord écrit du Vendeur et, le cas échéant, un nouveau prix et un nouveau calendrier acceptés par le Client.

13.1. Produits standard en stock

Le Client peut annuler une commande de produits standard en stock avant paiement, sans frais. Après paiement et confirmation, il ne dispose pas d’un droit contractuel d’annulation unilatérale, même avant l’expédition. Le Vendeur peut toutefois accepter par écrit une demande d’annulation avant expédition ; les conséquences financières sont alors convenues avant son exécution. Après livraison, la faculté de retour commercial de l’article 12 demeure applicable.

Si un virement déjà émis est crédité après une annulation valablement intervenue avant paiement, la somme reçue est remboursée intégralement. Si une commande ne peut pas être confirmée dans les conditions de l’article 3, les sommes reçues sont également remboursées intégralement.

13.2. Produits personnalisés

Avant l’approbation écrite du BAT, le Client peut annuler sa commande personnalisée et obtenir le remboursement intégral de l’acompte de 50 % ainsi que de toute autre somme versée pour cette commande, sans retenue de frais. La demande doit parvenir au Vendeur avant cette approbation.

Après approbation écrite du BAT, la fabrication est engagée : la commande personnalisée ne peut plus être annulée pour convenance commerciale et ne donne lieu à aucun retour, échange ou remboursement commercial. Une modification ne peut être exécutée que si elle reste techniquement possible et a été acceptée par écrit par les deux parties.

13.3. Produits « Sur demande »

Pour les produits « Sur demande » non personnalisés, la confirmation de la commande entraîne le lancement de la fabrication ou de l’approvisionnement dédié : aucune annulation, aucun retour, échange ou remboursement pour convenance commerciale n’est accepté à compter de cette confirmation.

Lorsqu’un produit « Sur demande » est également personnalisé et soumis à un BAT, la règle de l’article 13.2 s’applique : l’annulation avec remboursement intégral reste possible avant l’approbation écrite du BAT, et la fabrication commence après cette approbation.

13.4. Remboursements liés à l’annulation

Les remboursements dus au titre du présent article sont effectués par virement bancaire dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la demande ouvrant droit à annulation ou, pour une annulation convenue après confirmation, suivant l’accord écrit des parties. Pour une somme reçue après une annulation antérieure, le délai court à compter de la réception des fonds. Pour une commande refusée avant confirmation, il court à compter de la notification de ce refus.

Un avoir ne peut remplacer le remboursement qu’avec l’accord exprès du Client. Les restrictions d’annulation commerciale ne limitent pas les droits résultant d’un défaut, d’une inexécution du Vendeur, de la force majeure ou d’une autre disposition applicable.

14. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, sous réserve des règles applicables et de l’opposabilité de cette clause. Le paiement intégral peut transférer la propriété de marchandises identifiées et affectées à la commande même si elles sont encore stockées dans l’entrepôt du Vendeur.

Le transfert de propriété est distinct du transfert des risques : ceux-ci restent régis par l’article 9.4, y compris pendant le stockage réservé.

15. Responsabilité et force majeure

Chaque partie répond de l’inexécution de ses obligations dans les conditions du contrat et du droit applicable. Le Client respecte les conditions normales d’utilisation et de conservation des produits. Aucune clause ne supprime une responsabilité ou un recours qui ne peut légalement être écarté.

Une partie confrontée à un événement susceptible de constituer un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil en informe l’autre dans les meilleurs délais et prend les mesures raisonnables permettant d’en limiter les effets. Un événement n’est pas automatiquement qualifié de force majeure du seul fait qu’il affecte un fournisseur, un transporteur ou une procédure douanière.

Lorsque les conditions légales de la force majeure sont réunies, les conséquences sur la suspension ou la résolution du contrat, ainsi que les restitutions éventuellement dues, sont déterminées selon le droit applicable.

16. Données personnelles et éléments graphiques

Les données professionnelles de contact, de facturation et de commande sont traitées selon la Politique de confidentialité, notamment pour la vérification du Client, l’exécution de la commande, la facturation et les obligations légales du Vendeur.

Les logos, textes et fichiers transmis par le Client restent soumis aux droits de leurs titulaires. Leur transmission autorise uniquement les usages nécessaires à la préparation et à l’exécution du projet accepté. Toute autre utilisation nécessite une autorisation distincte.

17. Réclamations, droit applicable et juridiction compétente

Le Client peut adresser une réclamation à contact@atelier-hote.fr en indiquant la référence de commande et la solution recherchée. Les parties recherchent une résolution amiable. Ces échanges ne privent aucune partie de ses recours et ne suspendent pas, à eux seuls, les délais légaux.

Les présentes CGV et les ventes qu’elles régissent sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, conclue à Vienne le 11 avril 1980 (« CVIM » ou « CISG »), est expressément exclue.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ENTRE COMMERÇANTS : LORSQUE LE VENDEUR ET LE CLIENT ONT TOUS DEUX CONTRACTÉ EN QUALITÉ DE COMMERÇANT, TOUT LITIGE RELATIF À LA FORMATION, À L’INTERPRÉTATION, À L’EXÉCUTION OU À LA CESSATION D’UNE VENTE RÉGIE PAR CES CGV RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS FRANÇAISES MATÉRIELLEMENT COMPÉTENTES SITUÉES À PARIS, SOUS RÉSERVE DES RÈGLES IMPÉRATIVES DE COMPÉTENCE.

Pour les Clients professionnels qui ne contractent pas en qualité de commerçant, ou lorsqu’une règle impérative fait obstacle à cette clause, la juridiction compétente est déterminée selon les règles de compétence applicables à la relation, y compris les règles de compétence internationale.

18. Responsabilité élargie du producteur

Identifiant unique déclaré pour la filière des emballages ménagers et des papiers graphiques : FR512681_01MGWL — Éco-organisme déclaré : Léko.