Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
1. Objet du Site
Le site internet atelier-hote.fr (ci-après le « Site ») est exploité sous la marque commerciale Atelier Hôte par :
Hangzhou Doudou Youmaoning Cross-border Trade Co., Ltd.,
société de droit chinois,
dont le siège social est situé :
Room B087, 13th Floor, Building 1, Dongfangmao Commercial Center, Dongxin Street, Gongshu District, 310014 Hangzhou, Zhejiang, Chine,
immatriculée en République populaire de Chine sous le numéro de crédit social unifié :
91330105MAKDTAT56Q,
disposant en France du numéro SIRET :
108 956 558 00010,
et du numéro de TVA intracommunautaire :
FR56108956558,
ci-après dénommée « Atelier Hôte », « nous », « notre » ou « nos ».
Le Site a pour objet de présenter les produits et services proposés par Atelier Hôte aux professionnels de l’hôtellerie et de leur permettre notamment :
- de consulter notre gamme de produits ;
- d’obtenir des informations sur nos produits et services ;
- de prendre contact avec Atelier Hôte ;
- de demander des échantillons lorsque cette possibilité est proposée ;
- de demander un devis ;
- et de commander en ligne certains produits standard en stock en France, lorsque leur fiche produit le permet.
Le Site est exploité au moyen de la plateforme Shopify.
Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les règles applicables à l’accès au Site et à son utilisation.
Elles ne constituent pas les Conditions Générales de Vente d’Atelier Hôte et ne régissent pas, à elles seules, les contrats de vente conclus entre Atelier Hôte et ses clients professionnels.
Toute vente est soumise aux Conditions Générales de Vente B2B applicables à la commande, au devis accepté et, le cas échéant, au bon à tirer (« BAT ») et aux conditions particulières expressément convenues entre les parties.
2. Clientèle professionnelle
Les produits et services présentés sur le Site sont destinés exclusivement à une clientèle professionnelle.
Atelier Hôte s’adresse notamment :
- aux hôtels ;
- aux hôtels indépendants ;
- aux chambres d’hôtes exploitées à titre professionnel ;
- aux établissements d’hébergement touristique ;
- et, plus généralement, aux professionnels achetant les produits dans le cadre de leur activité.
Atelier Hôte ne propose actuellement pas de vente aux consommateurs agissant à des fins personnelles ou privées.
Les offres commerciales présentées sur le Site concernent des livraisons en France métropolitaine. Toute livraison en Corse nécessite un devis préalable ; les livraisons dans les territoires d’outre-mer ou à l’étranger ne sont pas proposées (article 9.1 des Conditions Générales de Vente B2B).
Atelier Hôte se réserve la possibilité de demander toute information raisonnablement nécessaire afin de vérifier la qualité professionnelle d’un demandeur, notamment :
- sa dénomination ou raison sociale ;
- son numéro SIREN ou SIRET ;
- son numéro de TVA intracommunautaire ;
- son adresse professionnelle ;
- ou tout document équivalent.
3. Présentation des produits
Atelier Hôte s’efforce de présenter ses produits et services de manière claire, exacte et régulièrement mise à jour.
Le Site peut notamment présenter :
- des produits standard disponibles en stock en France ;
- des produits pouvant être personnalisés avec le nom, le logo ou l’identité visuelle d’un établissement ;
- des produits disponibles sur demande ;
- ainsi que des services associés à la personnalisation, à l’approvisionnement ou à la livraison.
Les photographies, illustrations, rendus graphiques, maquettes et mises en situation disponibles sur le Site ont pour objet de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.
Toutefois, de légères différences peuvent notamment résulter :
- des paramètres de l’écran utilisé ;
- des caractéristiques des matériaux employés ;
- des variations naturelles propres au bambou, au bois, au papier ou à d’autres matières ;
- des procédés d’impression ;
- ou des variations normales entre séries de production.
Les caractéristiques contractuelles définitives d’un produit sont celles expressément convenues dans les documents applicables à la commande, notamment :
- pour une commande en ligne, la fiche produit et le récapitulatif de la commande ;
- pour une commande sur devis, le devis accepté ;
- les éventuelles conditions particulières ;
- le BAT lorsqu’il existe ;
- les documents techniques expressément intégrés au contrat ;
- et les Conditions Générales de Vente B2B.
4. Produits standard
Certains produits proposés par Atelier Hôte sont disponibles en marque blanche et peuvent être détenus en stock en France.
Les informations relatives aux quantités minimales de commande, aux prix, à la disponibilité et aux modalités de livraison peuvent être indiquées sur le Site. Pour les produits commandables en ligne, elles figurent sur la fiche produit et dans le récapitulatif de la commande ; dans les autres cas, elles sont précisées, lorsque cela est nécessaire, dans le devis applicable.
La présence de la mention « en stock » ou d’une indication équivalente correspond à la situation connue au moment de l’actualisation de l’information et ne constitue pas une garantie permanente de disponibilité. Le stock n’est définitivement réservé qu’à la confirmation de la commande, dans les conditions de l’article 3.1 des Conditions Générales de Vente B2B.
5. Produits personnalisés
Certains produits peuvent être personnalisés notamment avec :
- le logo du client ;
- son nom commercial ;
- son identité visuelle ;
- un texte ;
- ou tout autre élément graphique convenu entre les parties.
Les conditions applicables à la personnalisation, notamment :
- la quantité minimale de production ;
- le prix ;
- l’éventuel supplément de personnalisation ;
- les délais ;
- les modalités de validation ;
- et les conditions de fabrication
sont précisées dans le devis et les Conditions Générales de Vente B2B.
Lorsque cela est prévu, un BAT est établi avant le lancement de la production.
6. Produits sur demande
Certains produits présentés sur le Site ne sont pas nécessairement détenus en stock et peuvent être approvisionnés ou fabriqués après réception d’une commande.
La présentation d’un produit comme disponible « sur demande », « sur commande » ou selon une formulation équivalente ne constitue pas une garantie de disponibilité immédiate.
Les conditions de disponibilité, quantités, prix et délais applicables sont communiquées dans le devis.
7. Disponibilité des produits
La présence d’un produit sur le Site ne garantit pas sa disponibilité permanente.
Atelier Hôte peut :
- faire évoluer sa gamme ;
- modifier certaines références ;
- remplacer un produit ;
- ou retirer un produit du Site.
Les informations définitives concernant notamment :
- les quantités disponibles ;
- les délais de préparation ;
- les délais de production ;
- et les délais d’expédition
sont précisées dans le devis lorsqu’elles sont pertinentes ou, pour les commandes en ligne, dans les Conditions Générales de Vente B2B.
Les modifications apportées au catalogue n’affectent pas les commandes déjà valablement conclues.
8. Prix
Sauf indication contraire, les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Les frais de livraison ne sont pas inclus, sauf indication expresse contraire.
Le Site peut notamment afficher un prix unitaire HT et des prix dégressifs par palier de quantité pour certains produits standard en stock, ou un supplément de personnalisation pour certains produits personnalisables.
Les conditions tarifaires applicables, notamment les éventuelles conditions liées aux quantités commandées, sont communiquées conformément aux dispositions légales applicables et précisées, selon le cas, dans les Conditions Générales de Vente B2B et/ou dans le devis adressé au client.
Le prix contractuel applicable à une commande est celui résultant des documents contractuels acceptés par les parties.
Pour une commande en ligne, le prix applicable est celui du palier tarifaire affiché au moment de la commande pour la référence et la quantité commandées ; le palier est calculé séparément pour chaque référence, sans cumul des quantités de produits différents. Pour une commande sur devis, le prix est celui du devis accepté (article 6 des Conditions Générales de Vente B2B).
La présentation d’un produit ou d’un prix sur le Site ne constitue pas, à elle seule, une offre ferme et irrévocable de vente. Une commande en ligne devient ferme dans les conditions de l’article 3.1 des Conditions Générales de Vente B2B.
Atelier Hôte peut modifier les prix affichés sur le Site pour les commandes et demandes futures.
Une modification ultérieure du prix affiché n’affecte ni un devis déjà accepté conformément à ses conditions de validité, ni le prix d’une commande en ligne déjà validée par le client.
9. Demandes de devis
Le Site permet aux professionnels de demander un devis.
Une demande peut notamment être adressée :
- au moyen du formulaire disponible sur le Site ;
- par courrier électronique ;
- ou par tout autre moyen accepté par Atelier Hôte.
Une demande de devis ne constitue pas une commande.
Elle ne crée aucune obligation pour Atelier Hôte d’accepter la demande ou de conclure un contrat.
Le demandeur doit communiquer les informations raisonnablement nécessaires à l’établissement du devis, notamment lorsque cela est pertinent :
- son identité ou celle de son entreprise ;
- ses coordonnées professionnelles ;
- les produits souhaités ;
- les quantités souhaitées ;
- le choix entre produit standard et personnalisé ;
- les informations de livraison ;
- et les éléments nécessaires à une éventuelle personnalisation.
Atelier Hôte peut demander des informations complémentaires avant d’établir un devis.
10. Commande en ligne des produits en stock
Certains produits standard en stock en France peuvent être commandés directement sur le Site, lorsque leur fiche produit le permet. Les produits personnalisés et les produits sur demande se commandent sur devis.
Pour commander en ligne, le client sélectionne les références et les quantités, renseigne les informations professionnelles requises, vérifie le récapitulatif et le montant total, accepte les Conditions Générales de Vente B2B et valide sa commande. Le Site lui attribue un numéro de commande et lui adresse un e-mail récapitulatif contenant les informations de paiement par virement bancaire.
La commande devient ferme et confirmée lorsque Atelier Hôte a reçu l’intégralité du paiement et vérifié les informations professionnelles du client. Le délai de paiement, la confirmation de la commande et les conséquences d’un défaut de paiement sont définis à l’article 3.1 des Conditions Générales de Vente B2B.
L’envoi :
- d’un formulaire ;
- d’une demande de devis ;
- d’une demande d’échantillons ;
- d’un courrier électronique ;
- ou de toute autre demande
ne constitue pas, à lui seul, une commande ferme.
Les autres ventes sont conclues conformément au devis accepté et aux Conditions Générales de Vente B2B applicables (article 11).
Le paiement des commandes s’effectue par virement bancaire en euros, selon les modalités prévues à l’article 7 des Conditions Générales de Vente B2B.
11. Formation des commandes
Les modalités précises de formation d’un contrat de vente sont définies dans les Conditions Générales de Vente B2B (article 3) et, pour les commandes sur devis, dans le devis applicable.
Une commande en ligne de produits en stock suit les étapes décrites à l’article 10. Pour une commande sur devis, le processus commercial peut notamment comprendre :
- une demande de devis ;
- l’établissement d’un devis par Atelier Hôte ;
- l’acceptation écrite du devis par le client ;
- le versement éventuel d’un acompte ;
- pour les commandes personnalisées, l’établissement d’un BAT ;
- la validation du BAT ;
- la préparation ou la mise en production de la commande ;
- l’expédition ou la livraison ;
- la facturation et le règlement dans les conditions convenues.
La date à laquelle la commande devient ferme et définitive, ainsi que les règles applicables à son éventuelle modification ou annulation, sont déterminées par les Conditions Générales de Vente B2B et, le cas échéant, par le devis.
12. Bon à tirer — BAT
Lorsqu’une personnalisation est prévue, Atelier Hôte peut transmettre au client un bon à tirer (« BAT ») avant le lancement de la production.
Le BAT permet notamment au client de vérifier les éléments graphiques relatifs à la personnalisation proposée.
Le client est invité à vérifier attentivement notamment :
- les textes ;
- les logos ;
- les dimensions ;
- les couleurs lorsque celles-ci sont spécifiées ;
- le positionnement ;
- et les autres éléments graphiques figurant sur le BAT.
Les modalités de validation et les effets de la validation du BAT sont déterminés dans les Conditions Générales de Vente B2B.
La validation d’un BAT ne saurait toutefois avoir pour effet d’écarter les obligations légales impératives applicables aux produits.
13. Logos et contenus transmis par le client
Lorsque le client transmet à Atelier Hôte notamment :
- un logo ;
- une marque ;
- un nom commercial ;
- un dessin ;
- une photographie ;
- un fichier graphique ;
- un texte ;
- ou tout autre élément
en vue de la personnalisation d’un produit, il déclare disposer des droits nécessaires permettant son utilisation aux fins de la commande.
Le client autorise Atelier Hôte à utiliser ces éléments dans la mesure nécessaire à :
- l’établissement du devis ;
- la préparation d’une maquette ;
- l’établissement du BAT ;
- l’impression ;
- la fabrication ;
- le conditionnement ;
- et l’exécution de la commande concernée.
Atelier Hôte peut transmettre les éléments concernés à ses fabricants, imprimeurs, graphistes ou autres prestataires lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la commande.
Cette autorisation n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit d’Atelier Hôte.
Sauf autorisation distincte du client, la transmission de ces éléments aux fins d’une commande n’autorise pas Atelier Hôte à les utiliser publiquement :
- à des fins publicitaires ;
- sur les réseaux sociaux ;
- dans un portfolio ;
- comme référence commerciale ;
- ou sur un autre support promotionnel.
14. Conditions Générales de Vente B2B
Toute vente conclue avec Atelier Hôte est soumise aux Conditions Générales de Vente B2B applicables à la commande.
Ces Conditions Générales de Vente régissent notamment :
- les devis ;
- la formation des commandes ;
- les prix ;
- les modalités de paiement ;
- les acomptes ;
- les délais de paiement ;
- la personnalisation ;
- les BAT ;
- la fabrication ;
- la livraison ;
- les frais de transport ;
- le transfert des risques ;
- la réserve de propriété ;
- les retours ;
- les réclamations ;
- les non-conformités ;
- la responsabilité ;
- la force majeure ;
- et le règlement des litiges.
Les Conditions Générales de Vente B2B sont accessibles ici :
https://atelier-hote.fr/pages/conditions-generales-de-vente
15. Retours et réclamations
Les règles applicables notamment :
- aux produits endommagés ;
- aux erreurs de référence ;
- aux erreurs de quantité ;
- aux défauts ;
- aux non-conformités ;
- aux produits personnalisés ;
- aux retours commerciaux ;
- aux avoirs ;
- et aux remboursements
sont définies dans les Conditions Générales de Vente B2B applicables à la commande.
Les présentes Conditions d’utilisation ne créent aucun droit de retour distinct de ceux prévus dans le contrat ou par les dispositions impératives applicables.
Toute réclamation relative à une commande peut être adressée à :
16. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure ainsi que les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, vidéos, documents, présentations et autres contenus qui le composent peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, il est notamment interdit de :
- reproduire ;
- représenter ;
- distribuer ;
- republier ;
- modifier ;
- adapter ;
- vendre ;
- ou exploiter commercialement
une partie substantielle du Site ou de ses contenus.
La consultation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus concernés.
Les marques, logos et autres contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
17. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et conformément à sa finalité.
Il est notamment interdit :
- de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques liés au Site ;
- d’introduire volontairement un virus ou tout autre programme malveillant ;
- de perturber volontairement son fonctionnement ;
- d’utiliser le Site dans un but frauduleux ou illicite ;
- d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise ;
- de communiquer intentionnellement de fausses informations ;
- de collecter illicitement des données personnelles ;
- de contourner les dispositifs de sécurité ;
- ou de porter atteinte aux droits d’Atelier Hôte ou de tiers.
Atelier Hôte peut mettre en œuvre les mesures raisonnablement nécessaires afin de protéger son Site et ses systèmes contre les utilisations abusives, frauduleuses ou illicites.
18. Extraction automatisée des contenus
L’extraction substantielle ou systématique des contenus ou données du Site au moyen notamment de robots, systèmes automatisés ou outils de scraping peut être limitée lorsqu’elle contrevient aux droits applicables ou porte atteinte aux intérêts légitimes d’Atelier Hôte.
Cette disposition n’a pas pour objet d’interdire les usages autorisés par la réglementation applicable ni l’indexation normale réalisée par les moteurs de recherche conformément aux paramètres techniques du Site.
19. Shopify et prestataires techniques
Le Site est actuellement exploité à l’aide de la plateforme Shopify.
Shopify ainsi que d’autres prestataires techniques peuvent intervenir dans le fonctionnement du Site, notamment en matière :
- d’hébergement ;
- de sécurité ;
- de formulaires ;
- de communications ;
- d’affichage ;
- ou de statistiques.
Shopify fournit une infrastructure technique mais n’est pas le vendeur des produits présentés par Atelier Hôte.
Les contrats de vente sont conclus directement entre Atelier Hôte et le client professionnel concerné.
Les modalités relatives au traitement des données personnelles par Atelier Hôte et ses prestataires sont décrites dans la Politique de confidentialité.
20. Liens vers des tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Atelier Hôte n’exerce pas nécessairement de contrôle sur le contenu, les pratiques ou le fonctionnement de ces sites indépendants.
L’utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Sous réserve des dispositions impératives applicables, Atelier Hôte ne saurait être responsable des contenus publiés par un site tiers indépendant sur lequel elle n’exerce aucun contrôle.
21. Données personnelles
Atelier Hôte traite certaines données personnelles dans le cadre de son activité et du fonctionnement du Site.
Ces traitements peuvent notamment concerner :
- les demandes de devis ;
- les demandes de contact ;
- la relation commerciale ;
- la préparation et l’exécution des commandes ;
- la facturation ;
- la prospection professionnelle ;
- la sécurité du Site ;
- et, le cas échéant, la mesure d’audience.
Les modalités de traitement, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans notre :
Politique de confidentialité :
https://atelier-hote.fr/policies/privacy-policy
Pour toute demande relative aux données personnelles :
22. Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.
D’autres traceurs peuvent être utilisés notamment afin de mesurer l’audience ou de fournir certaines fonctionnalités.
Lorsque la réglementation applicable exige le consentement préalable de l’utilisateur, les traceurs concernés sont soumis au choix de celui-ci.
Les utilisateurs peuvent modifier leurs choix à tout moment au moyen du lien « Préférences en matière de cookies », en bas de chaque page (rubrique « Conditions générales et politiques »).
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité (article 8, « Cookies et autres traceurs »).
23. Disponibilité et sécurité du Site
Atelier Hôte met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le Site accessible et sécurisé.
Toutefois, l’accès permanent, continu et exempt de toute interruption ne peut être garanti.
Le Site peut notamment être temporairement indisponible en raison :
- d’une maintenance ;
- d’une mise à jour ;
- d’un incident technique ;
- d’une mesure de sécurité ;
- d’une interruption de réseau ;
- ou d’un dysfonctionnement affectant un prestataire.
Atelier Hôte peut temporairement suspendre l’accès à tout ou partie du Site lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
24. Exactitude des informations
Atelier Hôte s’efforce de maintenir les informations disponibles sur le Site exactes et à jour.
Une erreur matérielle, typographique ou technique, ou une information devenue obsolète, peut néanmoins apparaître occasionnellement.
Atelier Hôte peut corriger ou mettre à jour une information lorsqu’une erreur est identifiée.
Lorsqu’une erreur concerne une commande déjà conclue, son traitement relève des documents contractuels applicables et des dispositions légales applicables.
La présente disposition ne permet pas à Atelier Hôte de modifier unilatéralement les droits contractuellement acquis par un client.
25. Informations environnementales et relatives aux matériaux
Le Site peut présenter certaines informations relatives notamment :
- aux matériaux utilisés ;
- aux emballages ;
- au caractère réutilisable de certains produits ;
- à leur usage prévu ;
- à certaines certifications ;
- ou à certaines caractéristiques environnementales.
Ces informations s’appliquent uniquement au produit, matériau ou emballage expressément concerné.
Lorsqu’une certification, un label ou une caractéristique ne concerne qu’une partie d’un produit ou son emballage, son périmètre est celui indiqué dans les informations accompagnant le produit concerné.
Atelier Hôte peut mettre à jour, préciser ou retirer ces informations lorsqu’une évolution réglementaire, technique ou documentaire le justifie.
26. Documents techniques et réglementaires
Selon la nature des produits concernés et les documents disponibles, Atelier Hôte peut communiquer notamment :
- des fiches techniques ;
- des déclarations relatives aux matériaux ;
- des informations sur la composition ;
- des informations relatives aux emballages ;
- des documents de conformité ;
- ou certains documents transmis par les fabricants.
La disponibilité de ces documents dépend de la référence et de la nature de la demande.
La communication d’un document n’a pas pour effet de modifier les caractéristiques contractuelles d’une commande, sauf lorsqu’il a été expressément intégré au contrat.
27. Responsabilité liée à l’utilisation du Site
Les informations accessibles sur le Site ont notamment pour objet de présenter Atelier Hôte, ses produits et ses services et de faciliter les échanges avec les professionnels.
Sous réserve des dispositions impératives applicables, Atelier Hôte ne saurait être responsable d’un dommage résultant exclusivement :
- d’une utilisation du Site contraire aux présentes Conditions ;
- d’un dysfonctionnement provenant de l’équipement ou du réseau de l’utilisateur ;
- d’une utilisation frauduleuse du Site par un tiers ;
- ou du contenu d’un site internet tiers indépendant.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
La responsabilité relative :
- aux produits vendus ;
- à leur sécurité ;
- à leur conformité ;
- à leur livraison ;
- aux défauts ;
- ou à l’exécution d’une commande
est régie par les Conditions Générales de Vente B2B, le devis applicable et les dispositions impératives applicables.
28. Ordre de priorité des documents
Les présentes Conditions régissent principalement l’accès au Site et son utilisation.
Lorsqu’un contrat de vente est conclu, la relation commerciale est notamment régie par :
- les conditions particulières expressément convenues dans le devis ou la confirmation de commande ;
- le BAT validé, lorsqu’il existe, pour les éléments auxquels il se rapporte ;
- les Conditions Générales de Vente B2B applicables ;
- les éventuels documents expressément intégrés au contrat.
Les informations générales publiées sur le Site ont principalement une fonction informative.
En cas de contradiction relative à une commande déterminée, les stipulations contractuelles expressément convenues pour cette commande prévalent sur les informations générales publiées sur le Site, sous réserve des dispositions impératives applicables.
29. Modification des Conditions d’utilisation
Atelier Hôte peut modifier les présentes Conditions d’utilisation afin notamment de tenir compte :
- d’une évolution du Site ;
- d’une nouvelle fonctionnalité ;
- d’une modification de ses pratiques ;
- d’une évolution technique ;
- ou d’une évolution du cadre juridique applicable.
La version applicable à l’utilisation du Site est celle publiée en ligne au moment de la consultation.
La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
Les modifications des présentes Conditions ne modifient pas rétroactivement les conditions applicables aux commandes déjà conclues.
30. Divisibilité et absence de renonciation
Si une disposition des présentes Conditions était déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans la mesure permise par la loi.
Le fait pour Atelier Hôte de ne pas exercer ponctuellement un droit prévu par les présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit.
31. Responsabilité élargie du producteur
Dans le cadre de ses obligations françaises relatives à la responsabilité élargie du producteur pour la filière des emballages ménagers et papiers graphiques, Atelier Hôte dispose de l’identifiant unique suivant :
IDU : FR512681_01MGWL
Éco-organisme :
Léko
L’article R.541-173 du Code de l’environnement impose en effet au producteur d’indiquer son identifiant unique dans ses CGV ou autre document contractuel et, lorsqu’il dispose d’un site internet, de le communiquer également sur celui-ci.
32. Droit applicable et règlement des litiges
Les règles relatives au droit applicable, à la juridiction compétente et au règlement des litiges concernant les ventes conclues entre Atelier Hôte et ses clients professionnels sont définies dans les Conditions Générales de Vente B2B applicables.
Compte tenu du caractère international de ces relations commerciales, les stipulations relatives :
- au droit applicable ;
- à la juridiction compétente ;
- et à l’application ou à l’exclusion éventuelle de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG)
sont précisées dans les Conditions Générales de Vente B2B.
33. Coordonnées
Le Site est exploité sous la marque commerciale :
Atelier Hôte
par :
Hangzhou Doudou Youmaoning Cross-border Trade Co., Ltd.
Société de droit chinois.
Siège social
Room B087, 13th Floor, Building 1, Dongfangmao Commercial Center, Dongxin Street, Gongshu District, 310014 Hangzhou, Zhejiang, Chine
Numéro de crédit social unifié
91330105MAKDTAT56Q
Numéro SIRET en France
108 956 558 00010
Numéro de TVA intracommunautaire français
FR56108956558
Responsabilité élargie du producteur
IDU emballages ménagers et papiers graphiques : FR512681_01MGWL
Éco-organisme : Léko
Site
atelier-hote.fr
Téléphone
+33 6 80 61 99 97
Les informations complètes relatives à l’éditeur du Site, au directeur de la publication et à l’hébergement sont disponibles dans les :
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la :
Les conditions applicables aux ventes professionnelles sont disponibles dans les :